JORFTEXT000054381678

De: Sébastien SERMONNE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054381678(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément DE MECQUENEM
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandra LECOMTE
ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026