03 Juillet 2026


De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hélène PAULIAT
professeure des universités à l'université de Limoges
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2026
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Henri GISCARD D'ESTAING
président de l'Ecole du Leadership de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hélène LAFONT-COUTURIER
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Qiong Er JIANG
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-France MARCHAND-BAYLET
présidente du groupe de presse La Dépêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Damien TREMEAU-BUSSON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
reconduction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean VIGNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît GALLOUEDEC
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société Technique pour l'Energie Atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: GREGOIR (Stéphane)
Objet:
au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
03 Juillet 202603/07/2026
De: BUISSE (Arnaud)
Objet:
au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
03 Juillet 202603/07/2026
De: SCHUHL (Pierrette)
Objet:
au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
03 Juillet 202603/07/2026
De: Denis GUIBARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 202603/07/2026
De: MATHEY Maxence
Objet:
à titre provisoire au troisième concours de recrutement d'auditeurs de justice
au titre de la session 2025
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: VÉRON Sybille
Anne, Marie
Objet:
à titre provisoire au troisième concours de recrutement d'auditeurs de justice
au titre de la session 2025
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Colomban MONNIER
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages de l'Eau (GASPE) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaëtan LE SEYEC
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant de Chambres d'agriculture France (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant du Réseau océan mondial (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michael QUERNEZ
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric DI MEGLIO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric HERPERS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ludovic FRERE-ESCOFFIER
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de WWF France (WWF) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jacky BONNEMAINS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de Robin des bois (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrice VERMEULEN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de Humanité et Biodiversité (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascal GOUMAIN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Manuel LE ROUX
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant de CCI France (suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentante suppléante de l'Agence de programme climat, biodiversité et sociétés durables (CBSD) (suppléante)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bruno NICOLAS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
représentant du Cluster maritime français (suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe HERAL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guy PROTEAU
maire de Bourcefranc-le-Chapus (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent PEYRONDET
maire de Lacanau (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre FROUSTEY
maire de Vieux-Boucau (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Norbert SAMAMA
maire de Pouliguen (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Daniel CUEFF
vice-président du conseil régional de Bretagne, (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: François BLANCHET
conseiller régional des Pays de la Loire (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: François SORBA
conseiller à l'Assemblée de Corse (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe MANAS
conseiller régional d'Occitanie (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe MADROLLE
conseiller régional de PACA (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Didier CODORNIOU
conseiller régional d'Occitanie (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre VOGT
conseiller régional de Normandie (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antoine JEAN
conseiller régional de Normandie (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Axel FORTIN-LARIVIERE
vice-président du conseil départemental de la Manche (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Franck DHERSIN
conseiller régional des Hauts-de-France (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Katidjo MONNIER
membre du gouvernement, chargé du développement durable et de l'environnement chargé de la gestion du parc de la mer de Corail (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Désignés par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adolphe DIGOUE
membre du gouvernement, chargé de l'économie, du commerce extérieur, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Désignés par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU
ministre de la culture, de l'environnement et des ressources marines, en charge de l'artisanat, (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Désigné par le Gouvernement de Polynésie française
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean Christophe BOUISSOU
vice-président, ministre du logement et de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Désigné par le Gouvernement de Polynésie française
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille PELAGE
conseiller régional de Guadeloupe (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Felix MERINE
conseiller exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maxime DESOUCHES
conseiller territorial de Saint-Barthélemy (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Franck DETCHEVERRY
maire de Miquelon (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yannick CAMBRAY
maire de Saint-Pierre (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gilles LE GALL
conseiller territorial de Guyane (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Roger ARON
vice-président de la collectivité territoriale de Guyane (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marib HANAFFI
maire d'Acoua (Mayotte) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Abdou DAHALANI
président du Conseil économique, social et environnemental (CESEM) de Mayotte (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Wilfrid BERTILE
conseiller régional de La Réunion (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Charles ORSUCCI
président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Robert CRAUSTE
premier vice-président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume ARNAUD DES LIONS
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentants de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Luc MICHAUD
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant de l'Institut français du tourisme (IFT) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe MISSOFFE
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent MARTENS
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre DUTHION
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier BOUGAN
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice VIOLA
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Loïc FERNAGUT
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentants de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guy JOURDEN
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thierry Le GUEVEL
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bruno DACHICOURT
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Etienne CASTILLO
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cédric MARTEAU
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Luc DENECHEAU
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de la Fédération française de voile (FFV) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Romain TROUBLE
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de la Fondation Tara Océan (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eric MORBO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de Surfrider Foundation Europe (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent DEBAS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant de Planète mer (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandre MULLER
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Joachim CLAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant titulaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe Le GAL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant du Conseil national de la conchyliculture (CNC) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant de l'Union des ports de France (UPF) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Le PIVERT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Le NEZET
(titulaire) et
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra TOLLIS
conseillère départementale des Landes (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie LE YONDRE
maire d'Audenge (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florence PINEAU
conseillère départementale de Vendée (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaël LE MEUR
conseillère régionale de Bretagne (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Claire HUGUES
conseillère régionale des Pays de la Loire (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche ouest
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne CLAUDIUS-PETIT
conseillère régionale de PACA (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise CAMPANA
conseillère à l'Assemblée de Corse (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche, (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Faustine MALIAR
conseillère régionale des Hauts-de-France (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie FONROSE
conseillère territoriale de Saint-Martin (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maya CESARI
conseillère régionale de La Réunion (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maëlie BENISTAND-HECTOR
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentants du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Christine MECHET
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentants du Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alice MOREAUX
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laetitia PAPORE
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cécile GICQUEL
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emilie TEW-KAI
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Delphine DE FRANCO
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antidia CITORES
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentante de Green Marine Europe (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentante de France Nature Environnement (FNE) (titulaire)
Groupe:
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel DE OLIVEIRA
membre de droit
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (titulaire)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Teva ROHFRITSCH
au titre des personnalités qualifiées (titulaire)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
membre de droit
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
présidente du Cluster maritime français (titulaire)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marina LEVY
au titre des personnalités qualifiées (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: François LAMBERT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant de l'Ecole supérieure d'enseignement maritime (ENSM) (suppléant)
Groupe:
ecole="École supérieure d'enseignement maritime"
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: TRILLES-REBOUL (Alix)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: NAS DE TOURRIS (Sasha, Lancelot, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: COISINE (Yaël, Aurélie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: AMYOT D'INVILLE (Katéri, Marie, Florence)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BAILLEUL (Camille, Martine, Jacqueline)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
d) Militaires non officiers du service de santé des armées
FILLIOL (charlotte, Sylvie, Simone, Peggy)
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LAPLUME (Aure-Yann, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 2° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RAKOTOMAHANDRY (Andriantsaniloniaina, Roger)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MALALANIAINA (Manjaka, Sarobidy)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GURUNG (Umesh)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DOUNAYEVSKYY (Vladyslav)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DOLOU (Bikiliwè)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PITON (Camille, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MOISSON (Espérence, Ange)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BÉRANGER (Éléni, Audrey, Gisèle)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ALBA (Thyssane, Danielle)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VERBINNEN (Alexandre)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: THÉBAULT--JEAN (Léo, Marcel)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: TEIXEIRA (Ruben, Nathan)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ROBLES (Nathaël, Alain, Roger)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MOURIER (Titouan, Thibault)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MARCQ (Lilian, Ambert, Bernard)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MARCHIORO (Nolhan)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LORY (Adrien, Ulysse, Pierre)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LAYES-CADET (Léo, Paul)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: KRIJNEN (Tim)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: KORNER (Corentin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: JAUFFRET (Tao, Marceau, Gérald)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GOUYETTE (Timéo, Antoine, Maxime, Jean)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GIRAUD (Mathys, Simon, Gauthier)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FARGIER CHALANCON (Nolhan, Roger, Paul)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DEPARIS (Matisse, Edouard)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DAVID (Noah, Jules, Paul)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CORNE (Melrick, Julien, Corentin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CORFDYR (Mathias)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CORDIER (Titouan, Claude)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CHEVALIER (Julien, Jacky, Claude)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CHARPENTIER (Thibaut, Nicolas)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CHARLES (Martin, Nathan, Neil)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CANTINELLI (Matthieu, Alain, Olivier)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CAFFIER (Léo, Vincent, Jérôme)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BROSSARD (Hugo, Stéphane, Jean-Claude)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BOREL (Quentin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BLET (Nolhan)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BERTRAND (Valentin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BARATA (Sacha)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: AUBEUT (Guillaume, Marie, Arlin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ARNAUTS (Clément, André, Jacques)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: AILHAUD (Soren, Hubert, André)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ABADIE (Gabriel, Henry, Daniel)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VEZON (Lucas, Louis, Paul, Pierre)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
d) Militaires non officiers du service de santé des armées
FILLIOL (charlotte, Sylvie, Simone, Peggy)
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VANIN (Damien)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BAPTISTE (Robin)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BABO (Lucas, Jordan)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: TRÉCASSE (Lucas, Erick)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaires non officiers de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PRONNIER (Léo, Sébastien)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaires non officiers de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MASURE (Jean, Baptiste, Lesti, Pierre)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaires non officiers de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LEMAIRE (Pierre, Bernard, Jacques)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaires non officiers de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RUAULT (Joshua, Auguste, Patrice)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: NOREUIL (Victor, Clément, Léo)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MONTESINOS (Thomas)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MARGAILLAN (Léon, Arthur, Émile)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: KOPP (Erwan, Sophie, Michaël)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CAUX (Maxime, Roger, Eugène)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MORRY (Lenny)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FAUCOMPREZ (Romain)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
b) Militaires non officier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BAHLER (Damien, Dirk, Axel)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
b) Militaires non officier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: OYARCE VARGAS (Mosiah, Samuel)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LUPU (Nicolae)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FAMCHON (Louis)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: YASAR (Rifat)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VOLKOV (Lev, Aleksandrovitch)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VAN ELSTRAETE (Jérôme)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RESNAYS (Angelo, Diego)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GABUT (Enoha)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DURET (Côme, Alexandre, Marin)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DUPOUY (Gabin, Victor, Jean-Pierre, Thomas)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DUPOUY (Aurélien, Djodjowino, Michel)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DOUMALI (Gabriel, Gibril)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BOUSQUET (Valérian)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BONNET (Jules, Mathieu)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers du service de santé des armées
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VERNE (Tom, Emile, Antoine)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaire non officier de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: POTYRALA (Léo)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DEVIN (Alexis, Jeremy)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ZEROUAL (Janna)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VÉRON (Jade, Marilyne, Kathy)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VIRIEUX (Colombine, Marie, Amandine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: THIBAULT (Soizic, Marie, Anne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: TAUFOUR (Zélie, Stéphanie, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: SUNEN (Emeline, Laure, Suzy)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: SUDRE (Valentine, Marie, Elisabeth)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: SOURICE (Elen, Françoise, Claudine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RÉ--SUARD (Nina)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PEREZ (Marine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PANTANACCE--PARSY (Zoé, Garance)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PACCAUD (Céleste, Lucie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: OLLIER (Manon, Anaïs)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MOREL (Fanny, Marie, Camille)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MIGLIORE (Laureen, Nelly, Elise)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MAURICE (Alizée, Madeleine, Solange)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MATTA (Léa, Anne, Françoise)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MARQUIER de VILLEMAGNE (Sybille, Marie, Geneviève)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MANGERET (Victoire, Ines, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LLORCA (Sarah, Aurore)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LEFRANÇOIS (Zoé, Romane)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LARONZE (Célia, Flora)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: KHALIFA (Sana, Mina, Ursula)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: KANE (Alyssia)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: JACQUIN (Eileen)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: JABOT (Philomène, Marie, Delphine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: HUET--ULMER (Clémentine, Claire, Jeanne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: HAMADI (Ilham, Billy)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GUÈBLE (Maëlys, Monique, Corinne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GUILLOT (Anna, Katy)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GALLEMARD (Jeanne, Naelle)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FULCHIRON (Amandine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FOURET (Elodie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ESCRIVA (Bérénice, Corinne, Véronique, Andrée)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DUMAS (Sophie, Louise, Annabelle)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: du GARDIN (Guillemine, Anne, Marie, Joseph)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DEROUINIOT--MONSALLIER (Colombe, Anne, Thérèse, Myriam)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DELAVEAU (Noélie, Hannaé)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DANEN (Marie-Victoire, Zélie, Emmanuelle)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: COTTEREAU (Bénédicte, Michelle, Amélie, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CLAUSON--CHARREIRE (Apolline, Jeanne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CASTILLO (Azou)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CARRÉ (Roxane, Erika, Aurore)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CARNOT (Milla, Lylou)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CAPPY (Léonor)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CAILLET-DIF (Faustine, Gabrielle, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BRIDONNEAU (Faustine, Alix, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BOUGHOUAS (Elyssa)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BOTZ (Léane)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BERNARD (Sabrina, Molkhir, Halima)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BENTAJAR (Malake)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BAYOL (Marion)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ALLEMAND (Eloïse, Lily, Cécile)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ALBALADEJO (Aurore, Marie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: AILHAUD--AUBRUN (Lila, Marie, Suzanne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er
du décret n° 2016-422 du
8 avril 2016
modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées :
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VIGEANT (Lucie, Ginette, Josette)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: POMÉDIO (Eugénie)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PERRUCHON (Faustine, Lucienne, Yvonne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
b) Militaires non officiers de la marine nationale
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PHILÉAS (Marie, Océane)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: AURY (Mélina, Evelyne)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FILA (Léonie, Leko)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: COLPART (Cassandra, Charlotte, Lea)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GALLO (Mathilde, Françoise, Honorine)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant du 2° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: SENINGE (Fanny)
Objet:
sur liste principale les candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la Légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
b) Militaires non officier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VILLARD (Ambre, Chloë, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VANWATERLOO (Jade, Ella)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VANHEEMS (Laura, Emma, Adrienne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VANHALST (Emeline, Brigitte, Claude)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RUELLE (Jeanne, Marie, Anne-Céline)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ROUYER (Mathilde, Jeanne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: ROBIN (Héloïse, Julia, Adèle, Monique)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: RIEHL (Margaux, Christine, Renée)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: PELLÉ (Mélina)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: NOT (Jeanne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: NGOUNOU KAMENI KADJI (Princesse, Tatiana)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MERLET (Juliette, Jeanne, Alexandra)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MAURIN (Alizée, Manon)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MARCHANDISE--WILLAME (Margot)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MALITTE (Madeline)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LEPERLIER (Lauryne, Françoise)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: HOCHIN (Laurine)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: HELLEUX (Océane, Betty, Séverine)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: HAUW (Lola, Maryse, Marcelle)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GUÉRIN (Manon, Virginie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: GIROUD (Mathilde)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FORVEILLE (Louisa, Marie, Edith)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FERNAGU--BERTHIER (Clara, Agnes, Catherine)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: FALQUÉRHO (Aubane, Ela, Aurélie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: EVRARD (Angie, Amandine, Lou-Anne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DUPUY Lilly (Axelle, Coralie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: de CASTELBAJAC (Bertille, Marie, Ophélie, Véronique)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: de CACQUERAY-VALMÉNIER (Marie, Bernadette, Catherine, Jehanne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: COLLOMB (Emilie, Jeanine)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CHEVASSUT (Chloé, Emilie, Jade)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CHESNEAU (Angèle, Sarah)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CARLIER (Élisabeth, Jeanne, Pauline)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: CALLEA (Alissia, Isabelle)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BORDIER (Cécile, Marie, Nicole, Lucia)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BLANCHARD (Tyfenn, Anne, Joëlle)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BERARD (Léonie, Louise, Lucile)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: BARBILLAT (Enora)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du a et b du 1° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: LAROCHE (Laurene, Lolita, Lucienne)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
c) Militaires non officiers du service de santé des armées
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: MICHONNEAU (Candice, Julie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DE ANDRADE (Coleen)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 4° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
a) Militaires non officiers de l'armée de terre
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: VERLHAC (Clémence, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: THÉBAUD (Mathilde, Céline, Marie, Solange)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: SOUCHAL (Kiara, Pauline, Pascaline)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: DELANOË (Zoé, Anne-Marie, Elisabeth)
Objet:
sur liste complémentaire les candidats relevant du 3° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: POMMEREUL (Emma, Amélie, Pauline)
Objet:
sur liste complémentaire la candidate relevant du 2° de l'article 1er du décret du
8 avril 2016
précité
Groupe:
inscription
03 Juillet 202603/07/2026
De: Priscilla COURNEDE
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'EPFP
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Priscilla COURNEDE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexis (Serge, Georges, Eric)
Trochut, n° candidature 1484338
Objet:
au concours OG SCIENTIFIQUE
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tobias Hennart
n° candidature 1484205
Objet:
au concours OG TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Chloé (Marthe, Lucienne, Simone, Emilienne)
Kammerlocher, n° candidature 1489494
Objet:
au concours OG TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Enzo (Nicolas, Guy, Jean-Louis)
Cuegniet, n° candidature 1490375
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre (Joannès, Dominique)
Demurger, n° candidature 1489943
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lucas (Thomas)
Pomedio, n° candidature 1469129
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Judly (Joanie)
Duverceau, n° candidature 1461385
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emma (Marie)
Abbenzeller, n° candidature 1490288
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe CAROL
sous-préfet de Saumur (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hayat SLIMANI
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie (groupe IV)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI "
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christelle FUCHÉ
sous-préfète d'Issoudun et La Châtre (groupe IV)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lucie ROESCH
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne (groupe IV)
Objet:
sous-préfète d'Alès (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie GROSGEORGE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas ZABKA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas ZABKA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet d'Ussel (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabienne SOUBIELLE
agente contractuelle
Objet:
en qualité mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Remplace:Mme Yolande TAM
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabienne SOUBIELLE
Objet:
à effectuer, pour le compte de la régisseuse, l'ensemble des opérations afférentes à la régie, dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
susvisé
Groupe:
habilitation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tess INDYCKI
Objet:
Conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
à compter du 1er juillet 2026
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Robin FOULON
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Conseiller Presse et Réseaux sociaux
date_debut="2026-06-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Margot ANTONIAZZI
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Conseillère politique, conseillère Communication
date_debut="2026-06-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle TOBELEM
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Naïza HAMADI
contractuelle, gestionnaire financière, bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Barbara RUITER
ingénieure d'étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Merle
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Paul Mattiuzzo
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Conan
agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Nouguier
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Juillet
administratrice de l'Etat, cheffe de délégation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Jacquot-Marchand
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Virginia Goltman-Rekow
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascale Petit-Jean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaëlle Mege
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sarah Kherchouch
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julie Bezzi
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien SERMONNE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément DE MECQUENEM
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandra LECOMTE
ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Taconet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau Institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi, au nom du ministre chargé de l'économie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Rémi Monin
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Henri Martin
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Louise Rabier
agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Éric Saint-Jacques
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Pauthier
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Mathieu
attaché principal d'administration, chef du pôle presse et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent Martin
attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric Kaplan
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Edouard Jullian
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien Defrance
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jordan Bencheikh
ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alain Hitimana
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Ginepro
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Foutrier
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Delaloy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Meinzel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier - stabilité financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Abdenor Brahmi
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril de Williencourt
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Valdenaire
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yann Thommen
agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Romain Saudrais
attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bruno Quille
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Victor Prieur
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: François Magnaud
agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Lesquoy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau lutte contre la criminalité financière à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Quentin Lafféter
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ezechiel Kahn
ingénieur des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Timothée Huré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Hadjibeyli
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémy Guillard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arthur Dozias
agent contractuel, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Claveres
agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lilian Cailleau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric Brotons
chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marc Brocheton
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Bortolini
attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David Berthier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kamel Benkhetache
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Victor Amoureux
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre de Romanet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Marie Voegeli
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Edouard Richon
administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Primot
agent contractuel, sous-directeur-adjoint et secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anselme Mialon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Dartevelle
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrice Coffre
chef de mission, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Xavier Coeln
attaché économique, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dominique Chaubon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît Campagne
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Bourdier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Besson
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Paul-Simon Benac
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Farid Belaroussi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: William Valette
secrétaires administratifs de classe supérieur, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Pardo
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Natacha Tempez
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Rose
attachée économique, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Pisiou
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte Habonneau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Claire Thirriot-Kwant
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspectrice générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Caroline Raiffaud
agent contractuel, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florence Dobelle
administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tatiana de Villard
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Scoazec
ingénieur des mines du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fadila Scandiuzzi
attachée principale, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anabel Saez
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Audrey Pinter
attachée d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dune Piettre
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anaïs Perroud
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Noël
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amélie Morzadec
agent contractuel, cheffe du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marina Mayaux-Abie
attachée économique principale, cheffe du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Linda Marti
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie Lavergne
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elisabeth Laurenti
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Khater
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie Hacquard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Grazi
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pauline Ennouchy
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laura Crozetière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lorraine Chouteau
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mérédith Chollier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Noria Bouhafs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julie Axisa
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Ait-Abdelkader
secrétaires administratifs de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ellen Verdure
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clarisse Senaya
cheffe de mission, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Savy
contrôleur des finances publiques de première classe, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marion Paradisi-Coulouma
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivia Montel
attachée principale d'administration, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Agathe Madeline
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine Legrand-Duflo
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Zoé Colin
attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laura Berthet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elise Benyo
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Oumnia Alaoui
inspectrice des finances de première classe, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cassandre Nonque
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ryma Meziane
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyrielle Patrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Bresson
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume NUNGESSER
RIN
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hélène GYSELINCK
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire
à compter du 15 juillet
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Lou BIDAUT
attachée de l'administration chargés de gestion budgétaire
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cécile MONE
adjointe administrative de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle GONDAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE
secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain ROTILLON
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: MIRAS Cyril
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice Territoires et Usagers
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charline NENNIG
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Caroline CASTERAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ridha Gourèche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Dingreville
administrateur de l'Etat, directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Lemaux
administrateur de l'Etat, directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Monnet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du développement des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Fretté
agent sous contrat, chef du bureau du développement des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amaury Ville
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage budgétaire et de la gestion collective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Meschkutat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Mantel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David Gehannin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marc Etienvre
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lydie Lavenant
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elsa Carmo de Almeida
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Belot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du département de la stratégie, du pilotage et du soutien, dans les limites des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département stratégie, pilotage, soutien
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Magali Mopin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département stratégie, pilotage, soutien
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice Sammartano
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau attractivité et appui au recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Salaun
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l'accompagnement des mobilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Pierre Rignault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandrine Husson
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Desriers
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l'accompagnement des mobilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Collin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement, des parcours et des compétences, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Noëlle Colli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau attractivité et appui au recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Estelle Aras
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Wetzel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charlotte Michel
agent sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Fercoq
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Winckel
Général de brigade
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yann Phemius
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arnaud Martins
attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jacques Dahan
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain Heyraud
attaché d'administration de l'Etat, conseiller emploi et innovation
Objet:
agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra Zemouli
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Agathe Winter
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Justine Mesnard
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Cécile Jarasse Ott
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Hoareau
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marion Gauer
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Abessia Djelloul
agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Milena Creff
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Le Guennec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mila Vokrekasenko
agente contractuelle catégorie A, conseillère laboratoire d'innovation et participation
Objet:
agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pauline Guellec
agente contractuelle catégorie A, conseillère initiative Marianne et stratégie de communication
Objet:
agents de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anthony Le Moing
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Cornu
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Yembi-Chantepie
agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandre Lemonnier
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nina Chini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Brosseau
administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Charlotte Bertrand
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sabrina Voitoux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Léa Vernerey
agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Zoé Sarrazin
agente contractuelle de catégorie A, rédactrice pré-contentieux par intérim au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandra Richard
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la section pré-contentieux par intérim au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Coralie Lucas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Laure Guillerme
attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elise David
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Mageau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie Fusciardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice FRANCIS
ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement, au nom du ministre de l'intérieur, pour ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat et de frais de représentation rattachées au centre de facturation
dont elles ont la responsabilité
Objet:
référentes des cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, ainsi que tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions et
service gestionnaire valideur et valideur de facture Chorus-DT
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sonia TAILAMÉ
Objet:
cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement, et à
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier MAQUET
adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe LE GOFF
chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier GUILLOSSOU
chef du bureau de la fiabilisation des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Richard GARÇON
adjoint du bureau des ressources et de la réalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amine FENDRI
chef du bureau des applications des directions métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antoine DELOUVRIER
chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra PEREIRA
adjointe à la cheffe du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Louise MIGNON
adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amélie LATREILLE
adjointe au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice BERJON-SZATANIK
cheffe de bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charles-André RICHARD
directeur technique des systèmes d'information frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe MARQUAILLE
chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel MAKSYMIW
adjoint à la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Christophe ERB
chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charles DUCHÊNE
adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Régis DEZA
directeur de programme MARCUS
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane BRIAND
adjoint à la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric BERTRAND
adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrick AMARELIS
adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David MYARD
directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 euros TTC par transaction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe LE COZ
adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florian GUIGUI
adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric DOL
adjoint à la cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Franck TOURRETTE
adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Erik Du BOISHAMON
chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Renald THILLOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elie SILBERZTEIN
adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe ROQUES
adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien NEANT
adjoint à la cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérôme LEPLUS
adjoint à la cheffe du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mohamed HATHIE
adjoint à la cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gilles BENOIT
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe AMALRIC
chef de mission dette IT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémie AMÉ
adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe RAIA
chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christian PERISSE
chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric MOTTIN
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien MOQUET
adjoint au chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe GILLE
chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît GALMICHE
chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane DEANA-MAILLE
adjoint au chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aris BIGJEE
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mustapha BDIRI
chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain BAUDRY
chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Francis PRUNELLE
directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrice POSEZ
chef du bureau de l'équipement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David De OLIVEIRA
chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yoann LEGER
adjoint au chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaël LE GUILCHER
adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alban JANOD
chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien GUEROUX
chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 euros TTC par transaction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Raphaël ENAUD
adjoint au chef du centre national de soutien numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-François CANET
chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane BORDAS
chef du bureau des solutions collaboratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Régis BEAUDET
adjoint au chef du bureau de l'équipement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Khemis AISSAOUI
adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Théo DECAUDIN
adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation
afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Illan RUSTER MONTERO
gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas MANETTE
gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascal CARON
responsable du pôle ressources et contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe LENORMAND
directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Catherine SUCHET
cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nacira SALVAN
cheffe de la mission politique SSI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Estelle IL-TURNA
cheffe du bureau suivi et conseil achat numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mylène DUMONTIER
cheffe de la mission talents numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte BUCHET
adjointe à la cheffe de la mission talents numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Karen BEN AIM
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Élodie QUEZEL
directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine BOUDLAL
adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kadiatou TRAORÉ
cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Audrey PIERRE
cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Johanna DANIEL
cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Céline TIPRÉ
cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yourie PARK
cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Erismène CHARLES
cheffe du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sahondra RAKOTOZAFY
cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sabrina GAUTHIER
adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandy RATEAU
cheffe du pôle temps de travail et accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Perrine CARBONNEAUX
adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice BESSE
cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Johanna LAURENT
cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine MALDI
adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tuyet PHAM
adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie LE NEILLON
responsable adjointe des ressources stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tala FAKHARZADEH
responsable des moyens stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bérengère SABIANI
cheffe de cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie VIEGAS
gestionnaire instructrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clémentine RECOLET
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eugénie MINORI SOTER
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra MESLIEN
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philomène MBARGA ADZABA
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sonia MAZHOUD
cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Carine LECOUFFE
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédérique DELVINCOURT
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvia DEGRAS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphanie DARIN
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte BOURGERY
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie BATTAIS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie AUGUSTINE
adjointe à la cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascal Vivien
secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: William Ntchatchoua
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabien Keller
secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adrien Chitarra
secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandre Dié
agent contractuel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandre Dié
agent contractuel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aude Leclerc
secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Le Roux
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mélanie Jean-Charles
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Solène Erard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eléonore Condom
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Andréa Chevalier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Audrey Charlot
agente contractuelle, cadre d'appui à la section Dublin, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maëlle Aillerie
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Faratiana Rajaobelison
secrétaire administrative classe normale, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aurélie Henno
secrétaire administrative classe normale, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nacéra Bamouh
adjointe administrative principale 2e classe, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Justine Roch
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Faratiana Rajaobelison
secrétaire administrative classe normale, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hélène Laffitte-Reynaert
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aurélie Henno
secrétaire administrative classe normale, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maëlle Gautier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laidy Combet
agente contractuelle, chargée de mission crédits nationaux et européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nacéra Bamouh
adjointe administrative principale 2e classe, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémy Wyatt
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lucas Teissier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril Roule
administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît Ready
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anthony Berginc
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Donatien Le Vaillant
sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adrien Bayle
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guylène Sandjo
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Pegliasco
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maud Luc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dounya Djari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pauline Coulbeaux
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice Vujanovic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte Martineau
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe au sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aude Isaac-Roue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clotilde Giner
agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eva Blimovitch
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Eurodac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Chloé Barry
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.