JORFTEXT000054440898

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Laurent Machard de Gramont
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale
Objet:
au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par la marine
en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du
10 novembre 2021
susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: David Desfougères
Vice-amiral
commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:
au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par la marine
en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du
10 novembre 2021
susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.