JORFTEXT000054457082

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Julien VIAU
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054457082(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thomas COLLIN
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054457082(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.