autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature" (tag)


De: Sébastien ROUX
administrateur général des affaires maritimes, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, les arrêtés de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000053523716(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Frédéric LAUNEAU
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000053035870(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nora SUSBIELLE
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Véronique MENEZ
personnel non titulaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle DOMERGUE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396704(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Virginie LASSERRE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052396697(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052390930(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202515/10/2025
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052390930(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thomas CUVELIER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000052384916(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202514/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.