chef de cabinet

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du

susvisé

responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du

susvisé

chef du département

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique

adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe au chef du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du

susvisé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du

susvisé

déléguée au service public d'information en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé

mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique