autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale" (tag)


De: David SAINATI
adjoint à la déléguée au numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048424869(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048424869(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Rachel DURIEZ
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048424869(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Raphaël BEAUFRET
directeur de projet-responsable du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047663402(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202310/06/2023
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047663402(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202310/06/2023
De: Rachel DURIEZ
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047663402(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202310/06/2023
De: Raphaël BEAUFRET
directeur de projet-responsable du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046527660(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 6° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046527660(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Rachel DURIEZ
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046527660(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Raphaël BEAUFRET
directeurs de projet-responsables du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046197839(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202218/08/2022
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 6° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046197839(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202218/08/2022
De: Rachel DURIEZ
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046197839(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202218/08/2022
De: Héla GHARIANI
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046197839(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202218/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.