12 Août 2026

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(pub gratuite)

De: Edwige DASSONVILLE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), placée auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Emmanuel LAURENT
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Noël GAUTIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Patrick SAINT-LEGER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Sébastien BEORCHIA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Lionel DELBART
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Fabienne ROUVRAIS-PASQUIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Sandrine MONIER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Paule DUPRAZ-LAGARDE
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
Remplace:M. Michel GALLOY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Laurent TRAMONI
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Emmanuel SECHET
Groupe:
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Edouard MARCUS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Yonne (niveau II - groupe III)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Etienne GUILLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la direction générale des outre-mer
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
12 Août 202612/08/2026
De: Bertrand MUNIN
inspecteur général des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale des affaires culturelles
Objet:
membre du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Remplace:M. Luc LIOGIER
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Frédéric BOVET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service du centre de crises sanitaires à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-08-17"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: EL ZEIN (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: TANOH (Marcel, Aka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: OUEDRAOGO (Idrissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: OUMAROU DAKAO (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: NTOUTOUM (Andre, Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: BOUKHAYATIA (Fatma), épouse SMATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: KHALAF (Zeinab), épouse MOUSSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: TAHRI (Soumeya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: HAMICI (Sarah), épouse BENHASSINE
à Kouba, Wilaya d'Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: LECHEHEB (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: DAOUD (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: MAAROUFI (Amel), épouse BEIZIG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
12 Août 202612/08/2026
De: Patrick LE STUNFF
Objet:
comme personne chargée d'assurer l'intérim du directeur général de Campus France
Groupe:
désignation
12 Août 202612/08/2026
De: Yann PRADEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Marine ALEGRE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
sous-directrice des parcours (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Pierre VIRMONT
professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:
inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Objet:
des cadres
radiation
12 Août 202612/08/2026
De: François GERSTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
date_debut="2026-11-29"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Sandrine MENARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Guillaume DECORZENT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands au sein du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Isabelle PEROZ
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef de service, responsable de la délégation « synthèse, coordination et innovation » du secrétariat général des ministères économiques et financiers, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Philippe TRILLAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Hervé VLAMYNCK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Gérard PITTI
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Grégoire LEFEBVRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Pierre JEANJEAN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Vincent DEVEILLE
vice-président au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Delphine AGOGUET
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Rachel REIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Sandra PERALTA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Noémie NATHAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Cécile LEMOINE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Marie DUBUISSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Géraldine DETIENNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Anaïs CHARBONNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Delphine BOURET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Marguerite AURENCHE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Sandrine PIVARD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Normandie
Groupe:
date_debut="2026-08-15"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Isabelle TURON GAYAS
inspectrice du travail, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2026
promotion
12 Août 202612/08/2026
De: Fatimata TOUNKARA
inspectrice du travail, affectée au sein de la direction régionale interdépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juillet 2026
promotion
12 Août 202612/08/2026
De: Soizic MIRZEIN
inspectrice du travail, affectée au sein de la direction régionale interdépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juin 2026
promotion
12 Août 202612/08/2026
De: Alain BROSSAIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées et des anciens combattants
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Hugo FRAICHARD
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye
Remplace:Mme Sophie MARTINS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Michel VACHEROT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Michel VACHEROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2027-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Frédéric POURQUIER
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
12 Août 202612/08/2026
De: Frédéric POURQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Francoise MASSON
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
12 Août 202612/08/2026
De: Francoise MASSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieure civile divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Isabelle SERRES
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1er septembre 2026
duree="un an"
renouvellement
12 Août 202612/08/2026
De: Jérôme NORMAND
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Dominique LEPETIT
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de projet (groupe I), « coordonnateur grand chantier - EPR2 de Penly » auprès du préfet du département de la Seine-Maritime
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Imed BENTALEB
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2026-08-28"
duree="trois ans"
reconduction
12 Août 202612/08/2026
De: Michel MONNERET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet (groupe I), « coordonnateur Aval du futur dans le département de la Manche » auprès du préfet du département de la Manche
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Pierre-Antoine MORAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Delphine THERMOZ
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Fanny AUVERNY-BENNETOT
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Marie-Eve TERRIER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse
Groupe:
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Camille BELLOIS
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Blandine GRIMALDI
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
duree="quatre ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Sylvie BLANC
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale des territoires de l'Orne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
duree="quatre ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Dominique SCHUFFENECKER
administrateur de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Marie-Hildegarde CHAUVEAU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV)
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU "
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Morgan TANGUY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Augustin CELLARD
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Paul VICAT
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de Clermont-Ferrand (groupe III)
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Ottman ZAÏR
secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret (groupe IV)
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Luc TARREGA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jérôme MILLET
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Baptiste MORINAUD
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Aurore BARDET
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Alban-Barry BENAMRAN
administrateur territorial
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
12 Août 202612/08/2026
De: Alban-Barry BENAMRAN
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Florentin BERTHEAS
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-de-Marne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Gilles PELLEGRIN
sous-préfet de Saint-Gaudens (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Naaïma MEJANI
administratrice territoriale
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
12 Août 202612/08/2026
De: Naaïma MEJANI
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne (groupe IV)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Anne de LEVEZOU de VEZINS
lieutenante-colonelle
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn - Mme de LEVEZOU de VEZINS "
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Tom FOLLET
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FOLLET "
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Julien CARON
Objet:
sous-préfet d'Ussel (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Hervé DEMAI
secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Alexandre JAYET-LARAFFE
ingénieur des mines
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire - M. JAYET-LARAFFE "
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Adrien SPERRY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Laure LEBON
sous-préfète de La Trinité (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Saint-Gaudens (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Matthieu DOLIGEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Libourne (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Mathias DENJEAN
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Arnaud QUINIOU
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Théo GAL
ingénieur en chef territorial
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
12 Août 202612/08/2026
De: Théo GAL
ingénieur en chef territorial
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: David ROCHE
sous-préfet de Charolles (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Beaune (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Benoît BYRSKI
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet de Beaune (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
12 Août 202612/08/2026
De: Corinne QUEBRE
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Libourne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Yohan BLONDEL
secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon (groupe IV)
Objet:
sous-préfet d'Albertville (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Yasmine BEAUVINON
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Louise BRUN
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète de Saumur (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Virginie AVEROUS
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de La Trinité (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Armelle PICCOZ
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète de Charolles (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Alexandre MOREAU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Pascal MARTIN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Olivier BITZ
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Jean-Louis THIERIOT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Didier LEMAIRE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Françoise DUMONT
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Sophie PANTEL
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Sophie PANONACLE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts
Groupe:
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Antoine GREZAUD
inspecteur de l'environnement et du développement durable
Objet:
la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026
Groupe:
duree="six mois"
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Anne CORNET
inspectrice générale de l'administration
Objet:
la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026
Groupe:
duree="six mois"
charge
12 Août 202612/08/2026
De: Yannis MAKOUDI
directeur d'hôpital du premier grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Emmanuelle HAAS-DIOLOT
administratrice du premier grade de la Ville de Paris
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Août 202612/08/2026
De: Jacques Chabar
chef de cabinet
Objet:
les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Catherine Scelles
responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Yann-Maël Le Douarin
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Vincent Vauchel
adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Lionel Da Cruz
chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Azilis Le Masne
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Morgan Hadj Said
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Sonia Errard
cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
26 mars 2024
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Ducoeur Mafouana
secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026
De: Rachel Duriez
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé
mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
12 Août 202612/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.