JORFTEXT000054678099

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Yann Pichavant
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Arnaud Le Marchand
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Cédrik Bureau
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Damien Gardien
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Estelle Guitard
Colonelle
adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sophie Dussolliet-Berthod
Colonelle
commandante de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Estelle Guitard
Colonelle
directrice du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Frédéric Ragot
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Hubert Caylar
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Samuel Lesassier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sébastien Bleunven
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formations »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Philippe Bruni
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Daniel Sarpedonti
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Jean-François Déplanche
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: David Gallard
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Olivier Coffre
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire ou les décisions portant refus de cessation de l'état de militaire, les décisions de résiliation de contrat ou de non agrément de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Yann Pichavant
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Stanislas Michel
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sébastien Mazoyer
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Fabien Lefebvre
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Pierre Asencio
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Marie Suchaud
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire ou les décisions portant refus de cessation de l'état de militaire, les décisions de résiliation de contrat ou de non agrément de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Flavie Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Valérie Godin
Générale de brigade aérienne
chargée des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.