14 Août 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Franck VINTENAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Evelyne MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Catherine DAUNAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Boris ROTHERMUNDT
directeur technique national auprès de la Fédération française de baseball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde MIGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Mathilde MIGNIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentant de l'Etat
Remplace:M. Boris ROTHERMUNDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Matthieu COLLART
Objet:
représentant titulaire à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Dorothée TRUDELLE
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Vincent MARCUS
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2026-08-28"
duree="trois ans"
reconduction
14 Août 202614/08/2026
De: Manon ILLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
à compter du 1er septembre 2026
Remplace:Mme Dominique GENDRY
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2027-02-03"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
date_debut="2027-01-27"
date_fin="2027-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Guillaume SELLIER
administrateur général des affaires maritimes hors classe
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable retraité
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Bertrand MULLARTZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Jean-Pierre LESTOILLE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Sylvain LATARGET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Jean-Jacques KEGELART
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Patrice GUYOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Jérôme GIURICI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Frédéric EYMARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Yvon BRUN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: François BONNET
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Nathalie LECLERC
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors-classe de l'Etat
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Caroline GUILLAUME
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Agnès COLLO
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Agnès BOISSONNET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du
15 mai 2023
portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Yves SALAÜN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
14 Août 202614/08/2026
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne (groupe III)
en résidence administrative à Créteil
à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Martine ROMAIN née ROBADEY
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
14 Août 202614/08/2026
De: Martine ROMAIN née ROBADEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Arnaud SOUCANY
adjudant-chef
Objet:
régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement soutien commissariat (GSC CRL), située à Creil
Remplace:Mme Céline DUPUIS
Groupe:
date_debut="2026-09-21"
nomination
14 Août 202614/08/2026
De: Lionel BELLEC
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
14 Août 202614/08/2026
De: Lionel BELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 202614/08/2026
De: RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés., RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES, Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités., RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION, Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis, Les modalités d'évaluation des trois blocs de compétences sont détaillées à la suite de ce tableau
Objet:
réaliser le bilan post-compétitions., (*) Définition de l'entraînement à visée de performance sportive, L'entraînement à visée de performance sportive a comme objectif la montée en compétences de sportifs ou de groupes de sportifs d'une discipline par des actions hyper-personnalisées :, - s'inscrivant dans une approche systémique et dans un cadre collectif ;, - visant l'optimisation des performances sportives
en vue d'obtenir les meilleurs résultats dans un cadre incertain, très évolutif (compétitions nationales ou internationales) et très exigeant., Ce type d'entraînement nécessite un niveau d'expertise élevé de la discipline concernée et une veille continue
Groupe:
charge
14 Août 202614/08/2026
De: Yann Pichavant
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Arnaud Le Marchand
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Cédrik Bureau
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Damien Gardien
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Estelle Guitard
Colonelle
adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sophie Dussolliet-Berthod
Colonelle
commandante de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Estelle Guitard
Colonelle
directrice du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
date_fin="2026-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Frédéric Ragot
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Hubert Caylar
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Samuel Lesassier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sébastien Bleunven
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formations »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Philippe Bruni
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Daniel Sarpedonti
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Jean-François Déplanche
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: David Gallard
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Olivier Coffre
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire ou les décisions portant refus de cessation de l'état de militaire, les décisions de résiliation de contrat ou de non agrément de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Yann Pichavant
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Stanislas Michel
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Sébastien Mazoyer
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Fabien Lefebvre
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Pierre Asencio
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Marie Suchaud
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire ou les décisions portant refus de cessation de l'état de militaire, les décisions de résiliation de contrat ou de non agrément de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Flavie Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026
De: Valérie Godin
Générale de brigade aérienne
chargée des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
14 Août 202614/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.