JORFTEXT000054734232

De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
dans la limite des attributions du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Rodolphe Guéniot
Commandant
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Cathy Desfontaines
Maréchale-des-logis
cheffe du secrétariat du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026