Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000054734232
(source JORF)
délégation de signature
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000054734232
(source JORF)
délégation de signature
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
dans la limite des attributions du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000054734232
(source JORF)
délégation de signature
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000053763693
(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 2026
05/04/2026
De:
Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000053763693
(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 2026
05/04/2026
De:
Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000053483764
(source JORF)
délégation de signature
15 Février 2026
15/02/2026
De:
Emmanuel GROS
Colonel
chargé de mission, chef du pôle appui aux directions et transversalité du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000053483764
(source JORF)
délégation de signature
15 Février 2026
15/02/2026
De:
Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000053483764
(source JORF)
délégation de signature
15 Février 2026
15/02/2026
De:
Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000052842863
(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 2025
26/11/2025
De:
Guillaume POUMEAU DE LAFFOREST
Colonel
directeur de cabinet adjoint du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000052842863
(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 2025
26/11/2025
De:
Charlotte TOURNANT
Colonelle
chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000052842863
(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 2025
26/11/2025