Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées (autorite_delegation)

De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la transformation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
dans la limite des attributions du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202605/04/2026
De: Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202605/04/2026
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GROS
Colonel
chargé de mission, chef du pôle appui aux directions et transversalité du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: Guillaume POUMEAU DE LAFFOREST
Colonel
directeur de cabinet adjoint du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charlotte TOURNANT
Colonelle
chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025