JORFTEXT000054788515
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélanie MARQUER
adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes du ministre de la justice
Membre suppléante
Remplace:
Mme Claire LIAUD
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000054788515
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes du ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2026-09-21
"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054788515
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026