JORFTEXT000054791004

De: Alice VAGNIEZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Marie-Thérèse COULAMY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Marie-Clemence CORTAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Maylis DE ROECK
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la politique pénale générale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Anne-Mahaut MERCIER
magistrate directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026