Colonel

chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre

l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation

Général de division

sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre

l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation

Général de brigade

commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Général de brigade

commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Colonel

chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Général de division

sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Colonel

chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Général de brigade

commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Colonel

chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé