Ministre, l'autorisation (autorite_delegation)

De: Amaury Poirier-Coutansais
Colonel
chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation
prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, l'autorisation"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: François Beaucournu
Général de division
sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation
prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, l'autorisation"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026