JORFTEXT000054833909

De: Robert Krier-Kolyada
Objet:
chef de pôle formation, attaché principal d'administration de l'Etat
aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Josué Liévin
adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Michel Fournier
chef de bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jérôme Santerre
chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Olivier Prunaux
adjoint au sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nicolas Ponçon
adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Pierre-Henri Paulet
chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Philippe Paquet
adjoint au délégué au système d'information de l'alimentation, administrateur des finances publiques adjoint
dans la limite des attributions de la délégation au système d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hervé Léger
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Josué Liévin
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Michel Fournier
chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sébastien Faugère
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Bernard Dereclenne
adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Malik Chelfi
adjoint au chef de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Pierre Primot
inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emmanuel Koen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anne Girel-Zajdenweber
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du service des actions sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Loïc Agnes
inspecteur général de santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Blaise Davaine
adjoint à la directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laura Zerzour
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Séverine Rautureau
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Lorraine Puzin
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointes à la cheffe de la mission des urgences sanitaires
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Claire Postic
adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anne Mignot
cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de valorisation des actions et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphanie Louchez
cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphanie Florentin
cheffe de bureau, attachée d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Fanny Dufumier
adjointe à la sous-directrice, administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Caroline Cornuau
adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Isabelle Cenzato
déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Belichon
cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie André
attachée d'administration hors classe de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Palin
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emmanuelle Larivière
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice du pilotage des ressources et des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Vanessa Hummel-Fourrat
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de deuxième classe, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Karen Bucher
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie-Pierre Donguy
directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026