JORFTEXT000054842378

De: Alexandre SPRENGER
gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours et à
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Alice VAGNIEZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nahéma MEZERETTE
gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Anne-Mahaut MERCIER
magistrate directement placée sous l'autorité de la directrice, cheffe de cabinet
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Léonie HOUSSIN
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Alexandre SPRENGER
gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nahéma MEZERETTE
gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Léonie HOUSSIN
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026