JORFTEXT000054842816
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Rode
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
procureur général près une cour d'appel
suppléant
Remplace:
M. Christophe Barret
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Procureur
"
suppleant
JORFTEXT000054842816
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2026
16/09/2026
De:
Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
procureur général près une cour d'appel
titulaire
Remplace:
M. Jean-Marie Beney
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000054842816
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2026
16/09/2026
