JORFTEXT000054855435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:
M. Samuel GILLIS
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000054855435
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2026
18/09/2026