JORFTEXT000054860778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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(source JORF)
renouvellement
19 Septembre 2026
19/09/2026