JORFTEXT000054861075

De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Shéhérazade Bentorki
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
désignation
19 Septembre 202619/09/2026
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Shéhérazade Bentorki
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Julie Delpech
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054861075(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202619/09/2026