secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation

mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé

responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la délégation

mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé

responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la délégation de la délégation

mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé

chef du département

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique

adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe au chef du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjoint à la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions suivantes de la délégation

mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique

déléguée au service public d'information en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé

mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique