JORFTEXT000054877487

De: Emmanuel Duplessy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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nomination
22 Septembre 202622/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Sabine Gervais
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Septembre 202622/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Sandra Regol
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
22 Septembre 202622/09/2026