JORFTEXT000054888908

De: Arnaud Bonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
nomination
24 Septembre 202624/09/2026
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Éric Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202624/09/2026
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurent Baumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 202624/09/2026