JORFTEXT000054930952

De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu Bloch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dorine Bregman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Duparay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Sabatou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026