JORFTEXT000054970047

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Damien Girard
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Moerani Frébault
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Joëlle Mélin
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Mercier
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Félicie Gérard
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Laurence Gardet
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Proença
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Kévin Pfeffer
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Jenft
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Fayssat
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean Bodart
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Ménaché
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marie-José Allemand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

De:	Charles Rodwell

désignation

De:	Nicolas Ray

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon

désignation

De:	Julien Rancoule

désignation

De:	Thomas Ménagé

désignation

De:	Christophe Mongardien

désignation

De:	Nicolas Metzdorf

désignation

De:	Damien Maudet

désignation

De:	Michel Lauzzana

désignation

De:	Guillaume Kasbarian

désignation

De:	Marc Ferracci

désignation

De:	Hendrik Davi

désignation

De:	Paul-André Colombani

désignation

De:	Manuel Bompard

désignation

De:	Julie Ozenne

désignation

De:	Marianne Maximi

désignation

De:	Marie Lebec

désignation

De:	Constance Le Grip

désignation

De:	Virginie Duby-Muller

désignation

De:	Pauline Cestrières

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet

désignation

De:	Chantal Bouloux

désignation

De:	Marie-Sophie Bernadeau

désignation

De:	Christine Arrighi

désignation

De:	Audrey Abadie-Amiel

désignation

De:	Charles Rodwell

cessation de fonction

De:	Nicolas Ray

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon

cessation de fonction

De:	Julien Rancoule

cessation de fonction

De:	Thomas Ménagé

cessation de fonction

De:	Christophe Mongardien

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf

cessation de fonction

De:	Damien Maudet

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana

cessation de fonction

De:	Guillaume Kasbarian

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi

cessation de fonction

De:	Paul-André Colombani

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard

cessation de fonction

De:	Julie Ozenne

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi

cessation de fonction

De:	Marie Lebec

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip

cessation de fonction

De:	Virginie Duby-Muller

cessation de fonction

De:	Pauline Cestrières

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet

cessation de fonction

De:	Chantal Bouloux

cessation de fonction

De:	Marie-Sophie Bernadeau

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi

cessation de fonction

De:	Audrey Abadie-Amiel

cessation de fonction