JORFTEXT000054977875

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Proença
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Kévin Pfeffer
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Jenft
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Fayssat
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean Bodart
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Ménaché
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Blanc
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marie-José Allemand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

De:	Lionel Tivoli

désignation

De:	Nicolas Ray

désignation

De:	Christophe Naegelen

désignation

De:	Damien Maudet

désignation

De:	Éric Martineau

désignation

De:	Michel Lauzzana

désignation

De:	Maxime Laisney

désignation

De:	Édouard Jordan

désignation

De:	Sébastien Delogu

désignation

De:	Stéphane Delautrette

désignation

De:	Henri Alfandari

désignation

De:	Estelle Youssouffa

désignation

De:	Claudia Rouaux

désignation

De:	Christine Pirès Beaune

désignation

De:	Sophie Pantel

désignation

De:	Julie Ozenne

désignation

De:	Marianne Maximi

désignation

De:	Perrine Goulet

désignation

De:	Virginie Duby-Muller

désignation

De:	Pauline Cestrières

désignation

De:	Danièle Carteron

désignation

De:	Chantal Bouloux

désignation

De:	Marie-Sophie Bernadeau

désignation

De:	Christine Arrighi

désignation

De:	Audrey Abadie-Amiel

désignation

De:	Lionel Tivoli

cessation de fonction

De:	Nicolas Ray

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen

cessation de fonction

De:	Damien Maudet

cessation de fonction

De:	Éric Martineau

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney

cessation de fonction

De:	Édouard Jordan

cessation de fonction

De:	Sébastien Delogu

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette

cessation de fonction

De:	Henri Alfandari

cessation de fonction

De:	Estelle Youssouffa

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux

cessation de fonction

De:	Christine Pirès Beaune

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel

cessation de fonction

De:	Julie Ozenne

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet

cessation de fonction

De:	Virginie Duby-Muller

cessation de fonction

De:	Pauline Cestrières

cessation de fonction

De:	Danièle Carteron

cessation de fonction

De:	Chantal Bouloux

cessation de fonction

De:	Marie-Sophie Bernadeau

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi

cessation de fonction

De:	Audrey Abadie-Amiel

cessation de fonction