JORFTEXT000054992692

De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202617/10/2026
De: François TOUJAS
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 202617/10/2026