JORFTEXT000055006841

De:	Valérie Metrich-Hecquet pour siéger
Objet:	personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:	Commission d'intégration du Conseil d'État prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

désignation