JORFTEXT000055021133

De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Hugues SAURY
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Damien MICHALLET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
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nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026