JORFTEXT000055053601

De: Ducoeur MAFOUANA
Objet:
directeur du cabinet, des finances et des ressources, en matière de gestion administrative et financière de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Jacques CHABAR
chargé de la coordination administrative et de la logistique
Objet:
les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Catherine SCELLES
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Catherine SCELLES
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Benjamin LUCIANI
adjoint à la sous-directrice de la transformation et des parcours
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction de la transformation et des parcours
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Jean-Baptiste MILONE
adjoint au sous-directeur de la résilience et de la confiance numérique
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Vincent VAUCHEL
adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Lionel DA CRUZ
chef du bureau Performance et efficience de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Julie GAILLOT DE SAINTIGNON
adjointe au sous-directeur de l'accélération de l'innovation
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de l'accélération de l'innovation
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Morgan HADJ SAID
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Sonia ERRARD
cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et
Objet:
au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du
18 juin 2026
susvisé, à l'exclusion des décrets
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies
autorite_delegation="Ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Ducoeur MAFOUANA
directeur du cabinet, des finances et des ressources
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026
De: Rachel DURIEZ
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé
mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
04 Novembre 202604/11/2026