JORFTEXT000055053985

De: Pierre Jean ROCHETTE
Objet:
la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
désignation
04 Novembre 202604/11/2026
De: Anne-Sophie PATRU
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Françoise GATEL
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
désignation
04 Novembre 202604/11/2026