JORFTEXT000055081141

De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 60 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 60 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Thibault de Brebisson
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Pierre Jacquot
Colonel
adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Dominique Bresson
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Patrick Soufflot
Lieutenant de vaisseau
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Ludovic Samanos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Yann Peixoto
Commandant
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Mickaël Moreno
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès- Metz
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Thierry Marien-Parrier
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Nicolas Hubert
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Benoît Gaillard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Fabrice Bouillon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Marc Amarger
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Pierre Truquet
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Karine Pavy
Capitaine de frégate
cheffe du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026