ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées et des anciens combattants

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

cheffe du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de corvette

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

colonel

sous-directeur des politiques en faveur de la jeunesse à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées, du

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

colonel

sous-directeur des politiques en faveur de la jeunesse à la direction du service national et de la jeunesse

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur- Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de frégate

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Général de corps d'armée

directeur du service national et de la jeunesse

administratrice générale de l'Etat

cheffe de service, adjointe au directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

adjoint administratif

mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur- Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe

sous-directrice ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse à Orléans (Centre-Val de Loire)

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

secrétaire administratif

régisseur d'avances de la régie d'avances auprès des services de la direction du service national

secrétaire administrative

régisseuse d'avances de la régie d'avances de la direction du service national instituée par l'arrêté du

modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

architecte urbaniste général de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable, Pour le secrétariat général

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable, Pour les pôles d'Outremer

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Sud-Ouest

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat , Pour le SNIA Centre-Est

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du

susvisé, quel que soit le montant

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Ouest

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Article 2

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du

susvisé, quel que soit le montant

adjoint administratif

mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national

Colonel

adjoint au chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire