JORFTEXT000055088502

De: Raphaël SODINI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Christian POUGET
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Bertrand MUNCH
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Thierry GENTILHOMME
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Jean-Marc SABATHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Jean-Christophe BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Ivan BOUCHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: David JULLIARD
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Hervé JONATHAN
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: René BIDAL
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Pierre BESNARD
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Rafika GHERBI
adjointes administratives
aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT
Objet:
service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur marché voyagistes dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Isabelle PANTEBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Rafika GHERBI
Objet:
adjointes administratives, à l'effet de saisir et de valider, dans l'application Chorus Formulaire, les demandes d'achat relevant du périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
dans la limite de leurs attributions, de certifier le service fait
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Dominique LECOINTRE
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Dominique LECOINTRE
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Sophie ELIZEON
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Elodie DEGIOVANNI
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Martine CLAVEL
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Eric SPITZ
vice-président de la première formation spécialisée du CSATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
vice-président de la troisième formation spécialisée du CSATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Magali NOVIS
secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026
De: Amélie LE BOUTER
adjointe de la secrétaire générale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Novembre 202615/11/2026