JORFTEXT000055088953

De: Clément HENRY
administrateur de l'Etat, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202615/11/2026
De: Anne-Laure PAJOT
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202615/11/2026
De: Emmanuelle MASSON
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202615/11/2026