JORFTEXT000055111675

De: Marc-Antoine MOREAU
administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Adrien LENOIR
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alexandre JAMET
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Juliette UZABIAGA
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elodie RENIEZ
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026