JORFTEXT000055111684

De: Eva NGUYEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Katia de SCHOTTEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dominique AGNIAU-CANEL
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026