JUSA1110845S


De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.