JUSB1026051A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
Mme RANCIERE Sylvie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
suppleant
JUSB1026051A
(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 2010
28/09/2010