JUSB1031226A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOUCET Jocelyne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
Mme COUTURIER Suzy, épouse CHEVALIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cagnes-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1031226A
(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 2010
22/11/2010