JUSB1031226A

De: DOUCET Jocelyne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme COUTURIER Suzy, épouse CHEVALIER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010