JUSB1104671A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:
Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dôle
"
suppleant
JUSB1104671A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011
