tribunal_instance="Dôle" (tag)


De: ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme Bontemps (Agnès)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JORFTEXT000000411644(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JORFTEXT000000743761(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Couderc (Didier)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:
Mme Pouthier
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
JORFTEXT000000743761(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.