JUSB1104677A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:
Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
suppleant
JUSB1104677A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011
