JUSB1105288A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Millau
"
suppleant
JUSB1105288A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2011
17/02/2011