JUSB1109360A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARTIN Dominique, épouse RIVIERE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
Mme BAUDOUX Myriam, épouse NEUMANN
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rambouillet
"
suppleant
JUSB1109360A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
