JUSB1109361A


De: DUCAT Pascale, épouse LEBEE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayonne
Remplace:Mme CAHUZAC Colette, épouse TARASCON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
23 Mars 201123/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.