JUSB1109361A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUCAT Pascale, épouse LEBEE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayonne
Remplace:
Mme CAHUZAC Colette, épouse TARASCON
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
JUSB1109361A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2011
23/03/2011
