JUSB1109366A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PASQUIER Sylvie épouse HANNEQUIN
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
M. GARCIA Léonardo
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB1109366A
(source BOMJ)
nomination
25 Mars 2011
25/03/2011