JUSB1109369A

De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JUSB1109369A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: KACIOUI Louisa, épouse BELTRAN
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109369A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mars 201125/03/2011